Une des raisons pour laquelle ce blog existe, et qui montre pourquoi il est important voire nécessaire à ce jour d’éduquer les personnes, – je dis bien les personnes, pas seulement les jeunes  –, est qu’il y a de plus en plus de ménages, personnes seules, surendettés !                                                                                  

Pour comprendre vous pouvez consulter le site de la Banque de France (http://www.banque-france.fr) . Vous pourrez retrouver dans cet article les informations essentielles issus de ce site.

Pour pallier au surendettement, il nous faut définir ce que c’est.

En effet, une persendettementonne peut être en situation de surendettement si depuis une période longue, elle n’arrive plus à faire face aux dettes, aux remboursements de crédits (qu’elle aura accumulé ex : crédit revolving que nous définirons) mais cette situation peut être d’origines différentes comme une baisse de revenus suite à un licenciement ou des problèmes personnels.

Comment s’en sortir ? Qui peut nous aider ?

Vous êtes en situation de surendettement, une seule chose à savoir est qu’il existe au sein de la Banque de France et dans chaque département, une commission de surendettement qui peut vous aider à résoudre votre problème ou au moins rechercher des solutions pour sortir la tête de l’eau.

Autre point important : la commission de surendettement est un organisme public. Vous y déposerez un dossier de surendettement GRATUITEMENT. La commission va évaluer votre situation, le niveau de votre surendettement afin de résoudre au mieux votre cas. 

Sachez que « si vous êtes artisan, commerçant, agriculteur ou une personne exerçant une profession indépendante, vous ne pouvez pas déposer de dossier de surendettement : en effet, dans cette situation, vous relevez des procédures collectives régies par le Code de Commerce. » A part ça, tout le monde peut déposer un dossier, que vous trouverez sur le site internet de la Banque de France ou autre agence affiliée à la Banque de France.

Où déposer un dossier de surendettement ? surendettement_bis

Une fois votre dossier rempli, vous devrez remettre ce dossier, à l’agence de la Banque de France de votre département soit en l’y déposant, soit en l’envoyant par courrier.

Si vous avez déjà déposé un dossier de surendettement par le passé, mettez dans votre dossier une photocopie du plan dont vous avez bénéficié.

Et après?

Tout d’abord, la commission et son secrétariat vont étudier votre dossier. Si la commission estime que vous êtes en situation de surendettement, elle va contacter vos créanciers et essayer de trouver une solution. Attention ce n’est pas immédiat, il y a un délai d’attente.

En attendant, la commission va travailler à trouver des solutions à vos difficultés financières, avec votre participation !

Que devez-vous faire ?

Plusieurs points essentiels:

- vous devez continuer à régler vos dettes dans la mesure de vos possibilités en attendant que la commission juge de la recevabilité de votre dossier
- ne contractez pas de nouveaux crédits, et ne vendez pas certains de vos biens au profit d’un créancier.
- tout changement dans votre situation doit être signalé à la commission le plus rapidement possible (changement d’adresse, travail….).
comission_de_surendettement- prenez connaissance de tous les courriers relatifs au traitement de votre dossier, en particulier les courriers en recommandé avec accusé de réception. Ceci est très important, afin que la commission puisse traiter votre dossier.

Remarque importante : vous êtes inscrit au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) qui peut être consulté par tous les établissements accordant des crédits, dès le dépôt de votre dossier.

Et la commission que fait-elle ?

La commission va avoir du pain sur la planche à noter :

« - la commission va d’abord étudier votre dossier pour décider si vous êtes en situation de surendettement et si vous pouvez bénéficier de la procédure de traitement du surendettement des particuliers : si oui, votre dossier est déclaré « recevable ». Sinon, il est « irrecevable ».
commission_de_surendettement

- si votre dossier est recevable, la commission de surendettement va rechercher la solution la plus adaptée, en fonction de la gravité de votre situation financière :
- si votre situation le permet :
- la commission va rechercher un accord amiable entre vous et vos créanciers afin de mettre en place un nouveau plan de remboursement pouvant comporter des rééchelonnements, des reports, des mesures de réduction des taux d’intérêt et des effacements partiels de vos dettes.
- si aucun accord amiable ne peut être trouvé, la commission peut alors, si vous le souhaitez, imposer à vous-même et à vos créanciers des mesures de traitement de votre surendettement. Certaines mesures peuvent être recommandées par la commission (effacement partiel par exemple) mais devront être validées par un juge.
- si vos difficultés financières sont plus importantes : la commission peut orienter votre dossier vers une procédure de rétablissement personnel :
- sans liquidation judiciaire si vous ne disposez que de meubles nécessaires à la vie courante, ou des biens non professionnels indispensables à l’exercice de votre activité professionnelle. Dans ce cas, vos dettes peuvent être effacées après validation par un juge.
- avec liquidation judiciaire si vous possédez un patrimoine qui peut être vendu, et avec votre accord. Dans ce cas, c’est un juge qui traitera votre dossier : celui-ci peut alors effacer vos dettes (sauf exception citée précédemment) après avoir fait procéder à la vente de vos biens, à l’exception des meubles nécessaires à la vie courante ou des biens non professionnels indispensables à l’exercice de votre activité professionnelle. »
 Remarque : la commission ne peut pas prêter, racheter ou regrouper vos crédits, payer vos crédits à votre place ou vous accorder des subventions.

La commision de surendettement est donc une opportunité pour ceux qui sont de plus en plus dans le rouge, j'insiste donc pour aller voir le site de la Banque de France.